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Termes
traités dans ce mémoire

Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglais

Fiche complète du terme

invention de produit

Définition : Invention des objets caractérisés par leur constitution matérielle (physique ou chimique) et procurant un résultat industriel. (J.Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2001, p14)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Code de domaine : 2
Domaine : brevet d'invention
Sous-domaine : création brevetable

Relations :
    Genre du terme : invention
    Isonyme : invention de moyen ; invention d'application ; invention de combinaison

Équivalent anglais :

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